ACTUALITES DU CABINET ARTICLES PUBLICATIONS CONFERENCES

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10/01/2007
'La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine' - Editions LexisNexis Litec

 

09/01/2007
'L’activité de conseiller en investissements financiers : une autorégulation strictement encadrée' - La Gazette du Palais - Juillet 2006
La loi N° 2003-706 du 1er août 2003 dite de sécurité financière a créé un nouveau statut de conseiller en investissements financiers et défini le cadre de l’autorégulation de la profession. Mais elle est muette sur l’activité de conseil en gestion de patrimoine (CGP) et le statut du CGP.

 

08/01/2007
'Le conseil en gestion de patrimoine' - La Gazette du Palais - Mars 2006
En droit français, l’activité du gestionnaire de patrimoine ou du conseil en gestion de patrimoine (CGP) consiste à guider son client dans les choix de placements qui s’offrent à lui (immobilier, assurances et valeurs mobilières par exemple) et à l’éclairer sur les conséquences de ces choix en matières juridique et fiscale.

 

07/01/2007
'Le monde numérique, un défi pour le droit français'

 

06/01/2007
'Lutte contre les opérations d’initiés et les manipulations de cours : vers un renforcement de l’intégrité des marchés financiers ?' - La Gazette du Palais - Juin 2005
L'internationalisation des marchés et les innovations financières accroissent les risques d'abus sur les marchés financiers de telle sorte que le cadre communautaire concernant la protection de l'intégrité des marchés est rapidement apparu insuffisant.

 

05/01/2007
'Alternext : un marché encadré mais non règlementé' - Les Annonces de la Seine - Juin 2005

 

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