ACTUALITES DU CABINET ARTICLES PUBLICATIONS CONFERENCES

classez par :     Date croissante     Date décroissante     Auteurs de A à Z     Auteurs de Z à A

04/01/2007
'Réflexions sur les difficultés de transposition de la directive 'abus de marché'': questions à... Sylvestre Tandeau de Marsac
Adoptée le 28 janvier 2003 par le Parlement européen et le Conseil, la directive n° 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marchés (N° Lexbase ) crée un cadre juridique destiné à renforcer la protection de l'intégrité des marchés. Dans cette optique, les Etats membres ont eu jusqu'au 12 octobre 2004 pour se mettre en conformité avec la directive. Avec pour objectif l'harmonisation boursière, le texte est complété par trois directives d'application et un règlement d'application directe qui attestent de l'intensité de l'activité normative communautaire sur le sujet. Traitant principalement du délit d'initié et des manipulations de marché, la directive n'emporte pas l'adhésion de tous les praticiens, tant les difficultés d'application demeurent importantes. L'harmonisation, processus complexe, est ici exacerbée, tant le droit pénal des affaires est disparate en Europe, d'autant qu'il faut composer avec la multiplication des textes auquel vient s'ajouter le récent règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Pour en savoir plus, Lexbase a rencontré un spécialiste en la matière, Sylvestre Tandeau de Marsac, avocat associé du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & associés, qui a bien voulu répondre à nos questions.

 

19/12/2006
'Nul n'est censé ignorer la Loi' - Editions Lattès
Le procès pénal passionne. Jadis, le peuple des grandes villes assistait aux audiences. C'est la raison pour laquelle les salles d'assises et des tribunaux correctionnels étaient monumentales. André Gide commençait la visite d'une capitale par sa cathédrale, puis son palais de justice. Stendhal y a trouvé le modèle de Julien Sorel, et Flaubert celui de Madame Bovary.

 

13/10/2006
Publications

 

28/12/2005
'Justice pénale en France, demain l’Amérique ?' - Le Figaro - Septembre 2006

 

27/12/2005
'La Justice face à l'erreur judiciaire - Affaire Ranucci : pourquoi réviser ?'

 

26/12/2005
'Procédures collectives quasi-pénales - La conjonction du Livre VI du Code de Commerce et de l'article 6 de la CEDH'

 

< Page précédente

      1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16   17   18   19   20       

Page suivante >