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12/07/2016 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
Petit déjeuner du CPF :
Silvestre Tandeau de Marsac est intervenu lors du petit déjeuner du 22 juin, organisé par le Centre des Professions financières au Cercle de l'Union Interalliée, sur le thème du " Financement direct de l'économie : quelles opportunités pour la gestion d'actifs ? Enjeux et perspectives de l'évolution du monopole bancaire".

 

06/07/2016 - avocat : Pierre-Olivier Sur
Formation des Avocats à la compliance par Pierre-Olivier Sur au Campus du Barreau de Paris (mercredi 6 juillet. 9h-11h)
Compliance : nouveaux champs d’intervention, nouvelles pratiques… Nouvelle déontologie ? : Les procédures de DPA (Deferred Prosecution Agreement) sont en plein essor aux Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption internationale. Dès lors, les avocats français doivent proposer une offre ciblée - les audits de compliance - pour les entreprises multinationales. Parallèlement, l’Assemblée Nationale examine, à compter du 6 juin 2016, les dispositions de la loi Sapin II. Aussi, ce texte qui s’inspire, pour partie des procédures de DPA, va-t-il nécessiter pour les avocats français qu’ils proposent désormais une offre élargie de compliance, transaction pénale et monitoring. Le Professeur Antoine Gaudemet responsable d’un DU « Compliance officer » à Paris 2, présentera les textes et les procédures actuelles et à venir. Laurent Cohen-Tanugi avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, premier avocat français à avoir été Independent Monitor, présentera la pratique. Le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur énoncera les problématiques de déontologie posées par ces nouveaux champs d’exercice pour le Barreau.

 

22/06/2016 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
Petit déjeuner du CPF : "Financement direct de l’économie : quelles opportunités pour la gestion d’actifs ? "
Silvestre Tandeau de Marsac interviendra lors du petit déjeuner du 22 juin, organisé par le Centre des Professions financières au Cercle de l'Union Interalliée, sur le thème du " Financement direct de l'économie : quelles opportunités pour la gestion d'actifs ? Enjeux et perspectives de l'évolution du monopole bancaire".

 

03/06/2016 - avocat : Pierre-Olivier Sur, Silvestre Tandeau de Marsac
Colloque Droit & Conformité en Banque-Finance
L’Assemblée nationale a adopté le 1er juin 2016 la nouvelle loi réformant le système de répression des abus de marché proposée par la commission mixte paritaire. Au même moment, à l’occasion du colloque organisé par la revue Banque & Droit en partenariat avec le cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés, s’est déroulée, à l’Auditorium de la Fédération Bancaire Française, une Table-ronde animée par Silvestre Tandeau de Marsac consacrée au droit financier sur le thème « Le cumul des poursuites administratives et pénales et principe « ne bis in idem » : où va-t-on ? » . Cette Table-ronde réunissait : - Catherine Champrenault, Procureure Générale près la cour d’appel de Paris, - Anne-Catherine Muller, professeur de droit à l’Université Paris 13, - Gérard Rameix, président de l’AMF, et - Pierre-Olivier Sur, ancien Bâtonnier. Elle a permis d’aborder les aspects concrets du nouveau dispositif législatif de répression des abus de marché. Vous trouverez ci-après le lien vous permettant d’accéder au livret de cette Table-ronde qui s’est déroulée au cœur de l’actualité du droit financier.

 

01/06/2016 - avocat : Pierre-Olivier Sur, Silvestre Tandeau de Marsac
Colloque Banque et Droit
Le cabinet FTMS organise, en partenariat avec la revue Banque, un colloque à Paris le 1er juin (9h00-17h15) sur le "Droit & conformité en banque-finance". Silvestre Tandeau de Marsac animera une table ronde consacrée au "cumul des poursuites administratives et pénales et le principe « ne bis in idem » ", au cours de laquelle interviendra l'ancien bâtonnier Pierre-Olivier Sur, aux côtés du président de l'AMF, Gérard Rameix, du député maire Dominique Baert et d'Anne-Catherine Muller, professeur de droit à Paris 13.

 

18/05/2016
"l'action de groupe en matière de discrimination", Conférence à la Maison du Barreau à 17h30.
"Droit et Procédure" organise une prochaine conférence à la Maison du Barreau animée par Monsieur Jacques Toubon sur le thème de "L'action de groupe en matière de discrimination". Julie Couturier, ancien président de "Droit et Procédure", introduira la conférence avec le président actuel, Emmanuel Jullien.

 

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