ACTUALITES DU CABINET ARTICLES PUBLICATIONS CONFERENCES

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06/10/2015
Note d'actualité en droit commercial, de la distribution, de la concurrence
Notre note d´actualité du mois d'octobre présente les principaux apports de la loi Macron en matière de droit commercial, de la distribution et de la concurrence

 

28/09/2015 - avocat : Danièle Baruchel - Beurdeley, Cédric Fischer, Célia Gravot
Newsletter Droit Social septembre 2015
Nous vous invitons à consulter les dernières actualités en matière de droit social et notamment suite à la publication de la loi du 6 août 2015 (Loi Macron) et de la loi du 17 août 2015 (Loi Rebsamen).

 

30/04/2015 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
Responsabilité des CGP : des juges toujours plus exigeants
Dans un article paru dans le numéro du 2ème trimestre 2015 de "Profession CGP", Silvestre Tandeau de Marsac évoque la jurisprudence récente qui confirme une sévérité plus grande à l'égard des professionnels menacés de sanctions et de dommages et intérêts conséquents.

 

24/04/2015 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
Centre des Professions financières : 25ème numéro des Cahiers du Centre
Silvestre Tandeau de Marsac commente la décision du Conseil Constitutionnel prise le 18 mars dernier au sujet du principe de nécessité des délits et des peines

 

25/02/2015
FTMS annonce la nomination de deux Counsels
Deux collaborateurs, Vanessa Bousardo du pôle "Pénal et Santé publique", et Tristan Dupré de Puget du pôle "Sociétés et Engagements Commerciaux", ont été promus au rang de Counsels au 1er janvier 2015.

 

20/10/2014 - avocat : Elisabeth Mahé , Aude Stroebel
Note d’Actualités en Droit des Sociétés

 

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