ACTUALITES DU CABINET ARTICLES PUBLICATIONS CONFERENCES

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27/06/2014
Agefi Actifs juin 2014
Forts de leur régime fiscal, les groupements forestiers vont aussi représenter un marché plus actif. Un projet de loi prévoit la possibilité pour ces sociétés civiles de recourir à l'offre au public...

 

12/06/2014 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
Commercialisation des fonds « Doubl’Ô » : l’autorité de surveillance sanctionnée
Par une décision récente en date du 28 mars 2014, le Conseil d’État vient répondre à la délicate question du point de départ du délai de prescription de 3 ans prévu au deuxième alinéa du 1 de l’article L. 621-15 du Code monétaire et financier pendant lequel la Commission des sanctions de l’AMF peut être saisie de faits susceptibles d’être considérés comme des manquements aux obligations professionnelles des acteurs de la finance.

 

13/05/2014 - avocat : Pierre-Olivier Sur
"Non au "bashing" du système juridique français"
Pour Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, le droit français n’empêche pas les entreprises de se développer

 

26/02/2014
Vote européen sur la cigarette électronique
l'AIDUCE saisit un cabinet d'avocats spécialisés pour contester tout acte de transposition en droit national.

 

18/02/2014
Commission d'enquête du Sénat sur la mise en oeuvre de l'Ecotaxe
Caroline Simon assiste DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG. dans le cadre de son audition par la commission d'enquête du Sénat sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds.

 

02/01/2014 - avocat : Pierre-Olivier Sur
Portrait du Bâtonnier de Paris
Le magazine Challenge dresse le portrait de Pierre-Olivier Sur qui prend ses fonctions comme Bâtonnier du barreau de Paris

 

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