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2011-01-22
Pierre-Olivier Sur, avocat d'un des cadres de Renault, interrogé par Libération

Pierre-Olivier Sur, avocat d'un des trois cadres dans l'affaire d'espionnage Renault, a été interrogé par Libération pour son article du 21 janvier 2011 : "Espionnage : des doutes sur la thèse de Renault". Nous vous invitons à retrouver un extrait de cet article ci-dessous.

Les comptes suspects

Tout repose là-dessus. Vous «avez reçu de l’argent de source étrangère», reproche Renault aux trois cadres suspectés : 130 000 euros au Liechtenstein et 500 000 euros en Suisse. En dépit de leurs dénégations outragées, le constructeur les a licenciés : «Vos explications ne sont pas de nature à modifier notre position.» Car toute la théorie de l’espionnage au service d’une puissance étrangère, dont Renault admet à ce stade qu’il ne s’agit que d’une «conviction», est basée sur ces comptes offshore, auxquels l’employeur croit dur comme fer, «après investigations» privées. Le Canard enchaîné ayant précisé que la plainte pénale déposée par Renault mentionne explicitement deux établissements, la Banque cantonale de Zurich et la LGT à Vaduz, la vérification sera aisée. «En Suisse, cela prend quarante-huit heures dans le cadre d’une entraide judiciaire», se félicite par avance Me Pierre-Olivier Sur, avocat de Michel Balthazard. Notre PDG du CAC 40 est tout aussi sceptique : «Un compte en Suisse pour payer cash des espions, cela n’a pas de sens ; d’autant que les sommes sont ridiculement faibles.»

Le bazar judiciaire

Après avoir déclenché l’artillerie pénale et prud’homale, la direction de Renault se dit sûre de son coup : «Tout a été fait dans les règles du code du travail.» La procédure de licenciement a été respectée à la lettre : convocation à un entretien préalable, délai de quarante-huit heures en vue d’apporter la contradiction, suivie d’une notification du licenciement. Mais si la forme est bonne, le fond laisse songeur. Les trois missives commencent de la même manière : «Renault a reçu une dénonciation anonyme vous mettant en cause.»Mais le corbeau ne mettait en cause que Balthazard et Tenenbaum, pas Rochette. Et les trois courriers s’achèvent par «Renault a acquis la conviction que vous aviez divulgué des informations stratégiques.» Un licenciement par conviction… «C’est très elliptique et surtout très léger juridiquement», souligne Me Marie-Sophie Rozenberg, avocate de Bertrand Rochette. «L’entretien préalable au licenciement a duré une demi-heure, s’insurge Me Thibault de Montbrial, avocat de Matthieu Tenenbaum. La direction de Renault s’est contentée de lire un texte, refusant de répondre aux interrogations des syndicats, et affirmant que la réponse serait dans sa plainte…»

De fait, la plainte pénale de Renault (pour «espionnage industriel, corruption, abus de confiance et vol») a pour premier effet de suspendre le recours devant le tribunal des prud’hommes intenté par les trois cadres licenciés - au nom de l’adage : le pénal tient le civil en l’état. De même, leurs contre-plaintes pénales déposées contre Renault (pour diffamation et dénonciation calomnieuse) ne pourront prospérer avant que la plainte initiale du constructeur ne s’achève par un éventuel non-lieu. Renault conserve donc les cartes en mains. Les avocats des trois licenciés ont bien demandé au procureur de Paris de leur fournir le contenu des poursuites, mais rien n’oblige Jean-Claude Marin à leur donner. Le procureur ayant fait grand cas du dépôt de plainte de Renault (via communiqué de presse), Me Sur, avocat de Balthazard, lui a aussi demandé par courrier, au nom du «respect de l’égalité des armes et du parallélisme des formes», qu’il signe un communiqué similaire faisant état de la contre-attaque.

Nous vous invitons à retrouver l'intégralité de cet article sur le site de libération en cliquant ici.

 
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