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2012-08-31
Vers une évolution radicale des droits de la defense?

Point de vue Juriste -Procédure de contrôle - ACP- AMF.
Les régulateurs bancaires et financiers (l’ACP et l’AMF) ont annoncé récemment qu’ils allaient renforcer les contrôles des professionnels de la banque, de la finance et de l’assurance en effectuant des contrôles conjoints.

L’AMF a en outre indiqué sa volonté de contrôler plus étroitement les associations agréées de conseils en investissement financier.

Dans ce contexte, il apparaît utile de faire le point sur les droits et obligations des personnes et entités contrôlées.

C’est l’objet de l’article de Silvestre Tandeau de Marsac publié dans la revue L’Argus de l’assurance intitulé « Procédure de contrôles de l’ACP et de l’AMF : vers une évolution radicale des droits de la défense ? ».

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