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2013-03-01
Article de la Revue Banque n° 758 de mars 2013:

Le 19 février 2013, l'Assemblée nationale a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Dans l'article publié dans la Revue Banque de mars 2013, Silvestre Tandeau de Marsac présente les dispositions relatives à l'AMF tendant à renforcer d'une part, les pouvoirs d'enquête et de contrôle du régulateur et d'autre part, les droits de la défense des personnes contrôlées.
 
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