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2013-04-18
Article dans la Revue Banque n°57 du mois d'avril 2013, le renforcement des pouvoirs de l'ACP

Silvestre Tandeau de Marsac détaille les implications de la Loi de Séparation et de Régulation des activités bancaires qui a renforcé les pouvoirs de l'ACP
"Indépendamment des prérogatives nouvelles de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) conférées par le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dans le cadre des mesures dites de résolution, l'autorité bénéficie d'un renforcement de ses pouvoirs en matière de gouvernance des entités du secteur bancaire."

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