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2010-05-26
Honoraires des avocats : Pierre-Olivier Sur dans Les Echos

Dans son édition du 25 mai 2010, Les Echos reviennent sur la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par Pierre-Olivier Sur pour dénoncer l'inégalité quant aux honoraires des avocats entre particuliers et entreprises. Nous vous invitons à découvrir cet article intitulé "Honoraires des avocats pour les particuliers : la justice est saisie".

« Pour le même coût, l'entreprise peut se procurer 85 % de services juridiques de plus que le particulier qui est son adversaire, souligne l'avocat Pierre-Olivier Sur. C'est comme si l'on imaginait un duel dans lequel un des champions aurait une épée d'un mètre pour combattre son adversaire muni d'une épée d'un mètre quatre-vingt-cinq. »

Selon lui, les dispositions législatives instaurent donc une inégalité de traitement fiscal entre justiciables qui pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel au regard de deux principes fondamentaux : le principe de l'égalité des armes et celui du procès équitable. C'est dans cette optique qu'il a déposé, le 11 mai dernier, une requête qui pourrait faire l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité si elle passe le premier filtre du Conseil d'Etat.

Nous vous invitons à retrouver l'intégralité de cet article sur le site des Echos ou à le télécharger ci-dessous.

 
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