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2016-07-06
Formation des Avocats à la compliance par Pierre-Olivier Sur au Campus du Barreau de Paris (mercredi 6 juillet. 9h-11h)

Compliance : nouveaux champs d’intervention, nouvelles pratiques… Nouvelle déontologie ? : Les procédures de DPA (Deferred Prosecution Agreement) sont en plein essor aux Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption internationale. Dès lors, les avocats français doivent proposer une offre ciblée - les audits de compliance - pour les entreprises multinationales. Parallèlement, l’Assemblée Nationale examine, à compter du 6 juin 2016, les dispositions de la loi Sapin II. Aussi, ce texte qui s’inspire, pour partie des procédures de DPA, va-t-il nécessiter pour les avocats français qu’ils proposent désormais une offre élargie de compliance, transaction pénale et monitoring. Le Professeur Antoine Gaudemet responsable d’un DU « Compliance officer » à Paris 2, présentera les textes et les procédures actuelles et à venir. Laurent Cohen-Tanugi avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, premier avocat français à avoir été Independent Monitor, présentera la pratique. Le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur énoncera les problématiques de déontologie posées par ces nouveaux champs d’exercice pour le Barreau.
 
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