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2009-10-02
.La Tribune : comment les entreprises se préparent face à la grippe A

Danièle Baruchel-Beurdeley, avocat associé du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés, a répondu aux questions de Catherine Quignon, journaliste de la Tribune, sur les obligations juridique des entreprises face à la grippe A.

Ce dossier intitulé "Comment les entreprises se préparent à la grippe A" est paru dans le supplément la Tribune du manager du 14 septembre 2009. Nous vous invitons à le découvrir ci-dessous.

L'employeur a le devoir d'assurer la protection du salarié. Mais celui-ci dispose d'un droit de retrait.

1. PROTECTION DES SALARIES

L’employeur a l'obligation d’assurer la protection de la santé de ses salariés. Actuellement, les recommandations des autorités publiques concernant la grippe A ne sont pas obligatoires. Néanmoins, l'employeur a tout intérêt à les mettre en œuvre. En cas de pandémie, si l'employeur ne veille pas à la protection de ses salariés, notamment s'il a des stocks de masques insuffisants, sa responsabilité peut être engagée.

2. DROIT DE RETRAIT

Le salarié bénéficie d’un droit de retrait s'il estime qu’il existe un risque grave pour sa santé. Néanmoins, ce recours reste exceptionnel. Si l'employeur remplit ses obligations en matière de protection de la santé de ses salariés, ce droit ne s’applique pas, même en cas de pandémie", précise l'avocate Danièle Baruchel-Beurdeley. Si le salarié estime que l'employeur l'assure pas sa protection, mieux vaut qu'il prenne contact avec les représentants du personnel ou l'inspection du
travail.

3. PRECAUTIONS SANITAIRES

En cas de pandémie, l'employé pourrait se voir sanctionné s'il refusait de se soumettre aux consignes d‘hygiène, comme le port du masque, d’autant plus s'il est en contact avec le public. Si l'employeur soupçonne un salarié d’être atteint de la grippe A, il peut lui demander de quitter son poste de travail, mais le salarié est libre de refuser. En revanche, l'employeur peut le soumettre à une visite médicale.

4. RECOURS AU TELETRAVAIL

En cas de menace d'épidémie, l'employeur peut proposer le recours au télétravail au salarié. Néanmoins, "celui-ci peut refuser", affirme Danièle Baruchel-Beurdeley. A l'issue de la pandémie, le salarié doit retrouver son poste.

Article de Catherine Quignon

 
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