Sociétés et Engagements  Commerciaux
Sociétés et Engagements Commerciaux 0

Les avocats du pôle « Sociétés et Engagements Commerciaux  » conseillent au quotidien des entreprises françaises et étrangères d’une part dans le cadre d’opérations juridiques liées à leur vie courante (constitution, assemblées générales, augmentation de capital…) ou dans le cadre de problématiques plus complexes (fusion, apport partiel d'actif, réorganisation du capital, investissements en France et à l’étranger et notamment dans la zone Ohada) et d’autre part à l’occasion d’accords commerciaux.
Ils assistent ainsi les entreprises, ou leurs dirigeants, lors de la conception, de la conclusion, de l’exécution d’accords commerciaux ainsi que lors de leur dénouement qu’il soit négocié ou contentieux dans le cadre de procédures judiciaires ou arbitrales.
Leur pratique et leur expérience recouvrent notamment les domaines suivants :

Droit des Sociétés :
Rédaction de statuts, constitution ;
Suivi de la vie juridique ;
Relations intra-groupe (conventions de trésorerie, d’assistance…) ;
Fusions, restructurations ;
Acquisitions, cessions ;
Transmission d’entreprises.

Engagements commerciaux :
Garantie d’Actif et passif,
Partenariats, grands projets,
Entreprises communes,
Pacte d’Actionnaires;

Contentieux :
Procédures pré contentieuse et contentieuses liées au droit des sociétés (garantie de passif, litiges entre associés, contestation des décisions sociales…) et aux engagements commerciaux (brusques ruptures, concurrence déloyale, inexécution…) ;
Procédures devant les juridictions civiles ou consulaires ;
Procédures arbitrales (CCI, CCJA, CIRDI.)

 
filet


0

Sociétés et Engagements Commerciaux

Cédric Fischer
cfischer@ftms-a.com
filet
Elisabeth Mahé
emahe@ftms-a.com
filet
Aude Stroebel
astroebel@ftms-a.com
filet
Tristan Dupré de Puget
tdepuget@ftms-a.com
filet
Célia Gravot
cgravot@ftms-a.com
filet
Raphaël Monégier du Sorbier
rdusorbier@ftms-a.com
filet