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Le Pôle Fiscal conseille et accompagne ses clients, entreprises et clientèle privée, à l’occasion des problématiques et litiges auxquels ils se trouvent confrontés dans tous les domaines de la fiscalité.

Le Pôle fiscal intervient en synergie avec les autres équipes du cabinet. Son expertise va de l’audit fiscal de l’entreprise, aux opérations de restructurations, à la fiscalité des groupes et au conseil des cadres et des dirigeants sur leur régime fiscal (split payroll, expatriation, impatriés, actions gratuites, stock options, BCE, BSA, Exit Taxe etc.).

Les avocats du Pôle interviennent également en matière de fiscalité des personnes physiques et dans le cadre des opérations de transmission de patrimoine (notamment donation, succession, pacte Dutreil).

Le pôle fiscal assiste régulièrement ses clients en cas de contrôle fiscal.

Son expertise recouvre notamment les domaines suivants :

• Fiscalité des opérations d’acquisition, de cession et de restructuration
- Audit et opérations de restructurations,
- Optimisation des flux financiers (intégration fiscale, TVA, fiscalité internationale),
- Ingénierie patrimoniale,
- transmission d’entreprises

• Fiscalité immobilière
- Assistance dans le cadre de l’acquisition, du financement et de la cession de portefeuilles immobiliers et de sociétés immobilières,
- Fiscalité immobilière générale, fiscalité des SIIC, des marchands de biens et des promoteurs.

• Fiscalité financière
- Assistance dans le cadre de financement de projets ou de financements structurés.

• Procédures fiscales
- Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et de contentieux administratifs et judiciaires,
- Assistance dans le cadre de l’obtention d’agréments.
 
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François Morazin
fmorazin@ftms-a.com
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