Contrats commerciaux / Relations Franco-Allemandes
Contrats commerciaux / Relations Franco-Allemandes

Le pôle « Contrats commerciaux – Relations franco-allemandes » conseille et accompagne ses clients dans le cadre de leurs échanges commerciaux nationaux et internationaux.

Il les assiste dans la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux ainsi que dans l´organisation de leurs réseaux de distribution. Il assiste également ses clients sur les modalités de cessation de leurs relations commerciales.

En outre, il conseille et défend ses clients dans le cadre de contentieux commercial général et à l’occasion de procédures collectives.

Ce pôle comprend un avocat de double culture française et allemande, ayant une parfaite maitrise de la langue allemande. Ainsi, celui-ci peut intervenir tant pour des clients français souhaitant agir en Allemagne, que pour des clients allemands ayant besoin d´assistance en France.

Les principaux domaines d’intervention du pôle «  Contrats commerciaux et relations franco-allemandes » sont:


Contrats Commerciaux :
- Contrats de distribution ; concession, agence commerciale, licence et coopération commerciale ;
-  Conditions générales de vente, barème de prix, conditions particulières de vente, garantie contractuelle ;
- Contrats industriels : louage d’ouvrage, fourniture, maintenance, sous-traitance, location de matériels ;

Contentieux commercial général :
-  Action en responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle entre partenaires commerciaux ;
-  Contentieux de la vente et des produits défectueux.
 
Procédures collectives :
-  Déclaration de cessation des paiements ;
-  Déclaration des créances et gestion du contentieux de l´admission des créances ;
-  Action en revendication.

 
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Contrats commerciaux / Relations Franco-Allemandes

Caroline Simon
csimon@ftms-a.com
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Sabrina Szkolnik
sszkolnik@ftms-a.com
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