Banque - Finance - International
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Les avocats du pôle « Banque – Finance – International » offrent, depuis 25 ans, à une clientèle nationale et internationale une expertise approfondie en droit bancaire et financier ainsi qu’en droit des affaires internationales.

Ils interviennent ainsi régulièrement pour les différents acteurs de la banque, des services financiers, de la gestion de patrimoine comme de l’assurance et les aident à trouver des solutions juridiques appropriées dans un contexte réglementaire complexe en mutation permanente.

Ils accompagnent les banques et les établissements financiers, les prestataires de service d’investissement, les conseillers financiers, les entreprises et les intermédiaires  d’assurance dans l’obtention des agréments et autorisations nécessaires à leurs activités ainsi que dans leur développement.

Par ailleurs, le pôle « Banque – Finance – International » conseille, assiste et représente entreprises et clientèle privée en droit des affaires internationales et en droit international privé.

Son expertise recouvre notamment les domaines suivants :

Droit bancaire et financier :

- Réglementation des marchés et instruments financiers ;
- Demandes d’agréments : sociétés de gestion, PSI,  IOBSP, OPC et  FCP ;
- Commercialisation de produits et services financiers, services de paiement, vente à distance ;
- Mandats de gestion, conventions de distribution et documentation contractuelle ;
- Déontologie, prévention des conflits d’intérêts et lutte contre le blanchiment ;
- Abus de marché (manipulations de cours, manquements d’initié, fausses informations);
- Garanties et sûretés (garanties autonomes, nantissements, cautionnements);
- Opérations de banque, services d’investissement, fiducie sûreté et fiducie-gestion ;
- Opérations d’investissement et de financement, crédits, crédit-bail, affacturage ;
- Conseil en gestion de patrimoine ;
- Epargne salariale, bancassurance, gestion alternative ;
- Assurances et intermédiation en assurance ;
- Responsabilité civile et pénale ;
- Contentieux disciplinaire devant les autorités de contrôle : AMF et ACP ;
- Contentieux devant les tribunaux, arbitrage et médiation ;
- Recouvrement de créances, voies d’exécution.

Droit international :

- Investissements français à l’étranger et étrangers en France ;
- Vente internationale de marchandises/Opérations du commerce international
- Négociation et rédaction de contrats internationaux ;
- Contentieux internationaux devant les tribunaux, arbitrage et médiation

 
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Silvestre Tandeau de Marsac
smarsac@ftms-a.com
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Laurent Barbotin
lbarbotin@ftms-a.com
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Sandy Duret
saduret@ftms-a.com
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Apolline Bruneel
abruneel@ftms-a.com
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Paul Dalmasso
pdalmasso@ftms-a.com
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