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06/07/2016 - avocat : Pierre-Olivier Sur
Formation des Avocats à la compliance par Pierre-Olivier Sur au Campus du Barreau de Paris (mercredi 6 juillet. 9h-11h)
Compliance : nouveaux champs d’intervention, nouvelles pratiques… Nouvelle déontologie ? : Les procédures de DPA (Deferred Prosecution Agreement) sont en plein essor aux Etats-Unis en matière de lutte contre la corruption internationale. Dès lors, les avocats français doivent proposer une offre ciblée - les audits de compliance - pour les entreprises multinationales. Parallèlement, l’Assemblée Nationale examine, à compter du 6 juin 2016, les dispositions de la loi Sapin II. Aussi, ce texte qui s’inspire, pour partie des procédures de DPA, va-t-il nécessiter pour les avocats français qu’ils proposent désormais une offre élargie de compliance, transaction pénale et monitoring. Le Professeur Antoine Gaudemet responsable d’un DU « Compliance officer » à Paris 2, présentera les textes et les procédures actuelles et à venir. Laurent Cohen-Tanugi avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, premier avocat français à avoir été Independent Monitor, présentera la pratique. Le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur énoncera les problématiques de déontologie posées par ces nouveaux champs d’exercice pour le Barreau.

 

23/06/2016 - avocat : Laurent Barbotin, Silvestre Tandeau de Marsac
Flash d'information Banque Finance
FTMS vous propose son flash d'information concernant les dernières actualités en matière de droit bancaire et financier.

 

16/06/2016
Annuaires 2016 Legal500, Option Droit & Affaires et Chambers
FTMS est référencé par le Legal 500 EMEA 2016, par Chambers Europe 2016, et le guide Option Droit & Affaires 2016.

 

07/06/2016
Newsletter FTMS Printemps

 

03/06/2016 - avocat : Pierre-Olivier Sur, Silvestre Tandeau de Marsac
Colloque Droit & Conformité en Banque-Finance
L’Assemblée nationale a adopté le 1er juin 2016 la nouvelle loi réformant le système de répression des abus de marché proposée par la commission mixte paritaire. Au même moment, à l’occasion du colloque organisé par la revue Banque & Droit en partenariat avec le cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés, s’est déroulée, à l’Auditorium de la Fédération Bancaire Française, une Table-ronde animée par Silvestre Tandeau de Marsac consacrée au droit financier sur le thème « Le cumul des poursuites administratives et pénales et principe « ne bis in idem » : où va-t-on ? » . Cette Table-ronde réunissait : - Catherine Champrenault, Procureure Générale près la cour d’appel de Paris, - Anne-Catherine Muller, professeur de droit à l’Université Paris 13, - Gérard Rameix, président de l’AMF, et - Pierre-Olivier Sur, ancien Bâtonnier. Elle a permis d’aborder les aspects concrets du nouveau dispositif législatif de répression des abus de marché. Vous trouverez ci-après le lien vous permettant d’accéder au livret de cette Table-ronde qui s’est déroulée au cœur de l’actualité du droit financier.

 

18/05/2016
"L'action de groupe en matière de discrimination", conférence à la Maison du Barreau à 17h30
"Droit et Procédure" organise une prochaine conférence à la Maison du Barreau animée par Monsieur Jacques Toubon sur le thème de "L'action de groupe en matière de discrimination". Julie Couturier, ancien président de "Droit et Procédure", introduira la conférence avec le président actuel, Emmanuel Jullien.

 

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