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24/03/2016 - avocat : Pierre-Olivier Sur
"La loi Sapin : une révolution pour le droit des entreprises", Les Echos 23/3/2016
Jean-Luc Guitera, associé de KPMG et le bâtonnier Pierre-Olivier Sur du cabinet FTMS, publient dans les Echos du 23 mars un article sur les nouvelles mesures anti-corruption du projet de loi Sapin 2 qui va être débattu en conseil des ministres.

 

26/02/2016
FTMS - Flash Info Banque-Finance Février 2016
FTMS vous propose son flash d'information sur les dernières actualités en matière bancaire et financière

 

11/02/2016 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
La rémunération des gérants de fonds : Les Nouvelles Règles
Silvestre Tandeau de Marsac expose dans "OPVCM 360" les nouvelles règles de rémunération des gérants de fonds après la publication par l'AMF, en date du 3 février 2016, du « Guide OPCVM – Sociétés de gestion ». A la lecture de ce guide, il apparaît que le régime relatif aux politiques de rémunération des sociétés de gestion de portefeuille gérant des OPCVM s’aligne sur le régime issu de la Directive AIFM.

 

11/02/2016 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
DDA : des incidences multiples pour les conseillers
Quels sont les apports de la directive IDD et les incertitudes qui pèsent sur l'avenir de ce texte dans le cadre de son adoption en droit français? Silvestre Tandeau de Marsac nous propose des éléments de réponse...

 

21/01/2016 - avocat : Danièle Baruchel - Beurdeley, Cédric Fischer, Célia Gravot
Note d'actualités en droit social
FTMS vous propose sa note d’actualité du droit social.

 

04/01/2016 - avocat : Silvestre Tandeau de Marsac
« Prêts indexés consentis aux particuliers et aux collectivités locales : Cycle Les nouveaux financements – 2015 »
Silvestre Tandeau de Marsac publie, dans la revue de droit bancaire et fiancier, une étude sur les « Prêts indexés consentis aux particuliers et aux collectivités locales : Cycle Les nouveaux financements – 2015 » . On distingue aujourd'hui l’investissement et la spéculation, les deux notions ne se confondant pas. Dans le cadre de la présente étude, il convient d'identifier précisément les opérations concernées puis les acteurs intervenant pour leur réalisation.

 
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