16/11/2018

FTMS obtient la condamnation de Google devant le tribunal de grande instance de Paris

  • Avis d’experts

Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich assistent un ancien directeur général de grands complexes hôteliers dans le monde.

Il y a plus de six ans, ce dernier était victime d’une odieuse dénonciation calomnieuse dans un pays d’Afrique, très largement relayée par la presse et sur les réseaux sociaux.

S’il n’a jamais été condamné pour les faits dénoncés, ni même poursuivi, sa réputation a été détruite par des dizaines publications restées en ligne l’empêchant d’exercer son métier après 23 ans de carrière.

Par un jugement rendu le 14 novembre dernier, la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Google le déréférencement de ces publications au motif suivant :

« Le droit du public à l’information, qui pouvait se justifier sur la période 2011-2012 doit ici céder devant le respect des droits de la personnalité du demandeur, au regard de l’ensemble des éléments rappelés ci-avant et de l’intérêt légitime à obtenir le déréférencement pour des données à ce jour inexactes, incomplètes et périmées ».

L’équipe Médias de FTMS se félicite de cette jurisprudence de principe qui sanctionne un cas d’école des abus de la société numérique.

partager cet article :