4 Octobre 2018

La cour d’appel de Paris ordonne la restitution d’un tableau spolié en 1943

  • Europe 1
  • Avis d'experts

FTMS Avocats assiste et conseille les descendants de Simon Bauer dont la collection de 93 tableaux de grande valeur avait été spoliée en 1943 par l’administrateur désigné par le gouvernement de Vichy.

Une nouvelle victoire vient d’être remportée.

Confirmant un jugement du 7 novembre 2017, la cour d’appel de Paris, par un arrêt remarqué et commenté du 2 octobre 2018, vient de reconnaître, pour la première fois, le droit des héritiers d’une victime de spoliation à se faire restituer un tableau bien qu’il ait été acheté, par l’actuel détenteur protestant de sa bonne foi, aux enchères publiques.

La cour d’appel a fait une application très motivée du texte d’exception constitué par l’ordonnance du 21 avril 1945.

Ce succès est dû à une analyse juridique particulièrement fine des dispositions juridiques promulguées pendant et à l’issue de la seconde guerre mondiale dont la portée avait été méconnue, si ce n’est oubliée, par beaucoup de prétendus spécialistes des questions de spoliation.

Un examen en profondeur d’une situation factuelle et juridique complexe a permis aux équipes de FTMS de placer le débat sur un terrain jusqu’ici inconnu et d’obtenir ainsi ce succès dont la presse s’est largement fait l’écho :

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